: bientôt trois ans de «droit à l’oubli». Et plus…

par | Fév 28, 2018 | Business | 0 commentaires

Google publie une étude sur trois ans de droit à l’oubli européen, et actualise son rapport sur le sujet, qui contiendra désormais des informations sur les demandeurs et le type de contenu concerné.

Pour Google, le «droit à l’oubli» débute par un arrêt. Et pas n’importe lequel, celui de la Cour de justice de l’Union européenne, prononcé le 13 mai 2014, dans lequel l’instance supranationale donne aux Européens le droit de demander leur déréférencement aux exploitants de moteurs de recherche, tels que Google. Autrement dit : le «droit à l’oubli».

Ce «droit à l’oubli» est examiné par Google au cas par cas : l’entreprise ne peut censurer que les informations qui n’ont pas un intérêt public particulier. Depuis 2014, quelque 654 808 demandes, et 2 436 778 liens ont fait l’objet d’une demande de suppression dans les résultats de recherche.

Le 26 février 2018, Google annonçait une mise à jour de ce Transparency Report contenant désormais des informations sur les demandeurs (individus, ou gouvernements et entreprises), le contenu des demandes, classées en différentes catégories, le type de site concerné par la demande, et le taux de suppression des liens.

Les demandeurs sont organisés en plusieurs catégories : personne morale (la demande est déposée au nom d’une association ou d’une société), personne décédée (la demande est déposée au nom d’une personne décédée), représentant gouvernemental (personnalité politique ou haut fonctionnaire qui est en place ou qui a quitté ses fonctions), personnalité publique ne relevant pas de l’État (célébrité mondialement connue ou qui occupe un rôle important dans la vie publique), et mineurs. Les demandeurs qui ne rentrent dans aucune de ces catégories sont regroupés dans la catégorie «Particuliers».

Ces «Particuliers» représentent la grande majorité des personnes qui demandent à être déréférencées,  à 88,7%. Parmi les 11,3% demandeurs issus des autres catégories, on trouve 40,6% de mineurs, 21,2% de personnes morales, 20,9% de représentant gouvernementaux, et 14,2% de personnalités publiques non étatiques.

Par ailleurs, depuis mai 2014, 43,3 % des URL qui avaient fait l’objet d’une demande ont été supprimées en Europe. Google donne ensuite des exemples de raisons qui ont conduit à la non-suppression des pages : «existence d’autres solutions, raisons techniques ou URL en double». Par ailleurs, la firme rappelle qu’elle peut «refuser de supprimer une page si elle estime qu’elle contient des informations qui relèvent de l’intérêt général»…

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