Les droits d’auteur constituent un élément fiscalement attractif de la rémunération d’un dirigeant d’entreprise. Les informaticiens, plus encore les développeurs, peuvent eux aussi bénéficier de ce régime.

Se faire payer partiellement en droits d’auteur et ainsi réduire la fiscalité de sa rémunération. C’est une tendance forte constatée par le spécialiste du recrutement Robert Half, dans le cadre de son Guide des Salaires 2023.

Ce dernier avantage devient de plus en plus populaire dans le secteur IT. Pour les développeurs, par exemple, les droits d’auteur sur le travail créatif qu’ils effectuent leur appartiennent. Et ceux-ci peuvent être cédés par le biais d’une rémunération. Les employés ne paient que 7,5% d’impôts sur cette partie, ce qui leur permet de gagner davantage en net.

Un informaticien est un « auteur » !

En soi, ce n’est pas une surprise. Pour 25% des CIO belges, la gestion des talents sera la principale priorité au cours de l’année à venir. De même, un CIO sur quatre cherchera à pouvoir continuer à payer un salaire compétitif à long terme. De là, l’évolution du nombre de contre-offres pour retenir leurs talents. Le paiement des droits d’auteur en fait partie.

S’il est facile d’imaginer un graphiste, un designer, un copywriter ou un journaliste bénéficier de cette mesure, qualifier un informaticien ou un développeur d’auteur semble moins évident. Sauf pour le législateur qui a prévu d’étendre le régime. Cela dit, comme c’est le cas pour les autres métiers, toutes les productions ne sont pas automatiquement soumises au système des droits d’auteur. Trois conditions s’imposent : résulter d’une activité créative, être mise en forme et être originale.

Création… mais encore ?

Aux yeux de la loi, la création de tout ou partie d’un programme informatique répond à ces critères. Même les travaux préparatoires, les éléments graphiques, l’architecture du programme, les diagrammes de flux bénéficient du régime des droits d’auteur.

À partir du moment où une dimension créatrice est apportée au travail, il est possible de prétendre à bénéficier de cette mesure, que l’on soit développeur, codeur, spécialiste UI/UX ou business analyst. En revanche, la simple écriture de code en suivant les instructions d’une autre personne ne peut en bénéficier, pas plus que des tâches de maintenance. Il faut en effet qu’il y ait une véritable activité créative, et que celle-ci soit un reflet de la personnalité de l’auteur.

Respect de la législation

Prudence. Le caractère fiscalement attractif du régime fiscal des droits d’auteur rend le fisc très pointilleux sur le respect de la législation. Ainsi, outre les pourcentages cités ci-dessus, deux éléments sont particulièrement importants :

• pour le gérant d’entreprise ou l’éventuel prestataire indépendant payé par l’entreprise, il faut qu’il existe une convention stipulant l’objet et le mode de calcul de cette rémunération.
• pour l’employé, il est important de ne pas « remplacer » tout ou partie du salaire par des droits d’auteur. Ceux-ci constitueront donc plutôt une piste intéressante pour l’octroi d’une augmentation.