La France en passe de devenir le deuxième pays au monde à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Et en Belgique ?

La question de l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs avance. La France en tête. Mais le dossier n’est pas si simple. L’Europe a son mot à dire… et son poids à poser face aux géants alméricains.

« Avec cette loi, nous poserons une limite claire dans la société. Nous disons une chose simple : les réseaux sociaux n’ont rien d’anodin. Ils avaient promis de relier, ils ont fragmenté. Ils avaient promis d’informer, ils ont saturé. Ils avaient promis de divertir, ils ont enfermé. »

Les mots de Laure Miller, députée de la Marne (Ensemble pour la République), à l’origine du projet de Loi vivement soutenu par le président Macron ont porté. Outre le camp gouvernemental, la majorité des socialistes et l’alliance d’extrême droite Rassemblement national-Union des droites pour la République a voté hier, lundi 26 janvier, pour le texte.

La France est en passe de devenir le deuxième pays au monde à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. L’article phare de la proposition de loi portée a été adopté par l’Assemblée nationale à 116 voix pour et 23 voix contre. Il prévoit que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne [soit] interdit aux mineurs de quinze ans », notamment Snapchat, Instagram, Tiktok ou encore Facebook. 

Les pays de l’UE tâtonnent

En novembre dernier, le Parlement européen adoptait, à une large majorité, un rapport non contraignant qui interdit aux moins de 16 ans l’accès libre aux réseaux sociaux dans l’Union européenne. En attendant la mise en place de mesures communes, plusieurs pays proposent des initiatives nationales.

Le Danemark a annoncé en octobre 2025 un projet de loi pour interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, tout en laissant aux parents la possibilité d’autoriser leur usage à partir de 13 ans. Idem en Espagne, interdiction aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans ; le projet est en cours d’examen. En Grande-Bretagne, la pression s’accroît sur Keir Starmer après le vote par les Lords d’un amendement pour l’interdiction pour les moins de 16 ans. Mais là, le gouvernement s’y oppose… et il est majoritaire à la Chambre des Communes.

Pas d’unanimité

En Belgique, côté francophone, le projet d’interdiction est porté depuis plusieurs mois par la MR Jacqueline Galant, qui précise qu’une possible interdiction relèverait du fédéral. Et donc de Vanessa Matz, ministre en charge du numérique. La question suscite beaucoup d’intérêt. Les avis sont souvent tranchés. Vanessa Matz confirme à ce sujet avoir reçu des menaces de mort -anonymes, évidemment sur les réseaux…

Mais à quoi bon une loi nationale quand le sujet est européen ? A condition de s’entendre. Déjà, la notion d’âge varie. Ici 15 ans, là 16. Force est de constater que tous les pays européens ne sont pas sur la même longueur d’onde. Pas d’unanimité. Certains Etats-membres -notamment à l’est- penchent davantage pour la notion d’une « estimation de l’âge » afin de pouvoir bloquer ou pas les contenus aux jeunes utilisateurs.

Concrètement, ce seraient les plateformes elles-mêmes qui estimeraient, selon les données laissées par l’utilisateur ou l’utilisatrice, quel est son âge. Cela signifierait que les jeunes pourraient visionner des contenus inappropriés, mais aussi que ces entreprises auraient accès finalement à des données personnelles. « Inacceptable » pour Vanessa Matz.

Vérifier l’âge

Aujourd’hui, en théorie, les réseaux sociaux sont déjà interdits pour les moins de 13 ans en Europe. Comment, dès lors, réellement appliquer cette mesure ? Est-il possible de contrôler l’accès aux réseaux sociaux pour les jeunes ?

La principale difficulté réside dans l’obligation de conformité avec le droit européen -plus précisément avec le DSA (Digital Services Act). Le règlement européen pose des définitions claires, qui s’imposent à toute l’UE, sur ce qu’est un fournisseur de services intermédiaires, sur ce qu’est un service d’hébergement, sur ce qu’est une plateforme en ligne et sur ce qu’est un service de réseau social en ligne.  

Objectif : ne pas subir le même sort qu’une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans… mais n’ayant jamais pu être appliquée. Pour que l’interdiction devienne une réalité, un système de vérification d’âge efficace devra en effet être mis en place : un « tiers de confiance », qui ne serait « ni l’État ni les plateformes de réseaux sociaux » pourrait procéder soit par reconnaissance faciale, soit par téléchargement de documents d’identité. Ou une solution comme itsme…