Même stockées dans des datacenters en Europe, nos informations restent accessibles aux autorités US
Stocker ses données en Europe ne suffit plus à les protéger des USA. Un rapport de l’Université de Cologne confirme ce que redoutent de nombreuses institutions, la souveraineté ne se joue plus sur la géographie, mais sur le contrôle juridique.
Un rapport juridique, un temps gardé au chaud, commandé par le ministère allemand de l’Intérieur, dévoile comment les lois américaines permettent aux agences de renseignement d’accéder aux données hébergées sur le Vieux continent. Un pavé dans la mare du cloud souverain !
De fait, le Stored Communications Act, musclé par le Cloud Act, et la fameuse Section 702 du FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act), prolongée par le Congrès américain jusqu’en avril 2026 au minimum, donnent un blanc-seing aux agences US.
Ce qui veut dire que la géographie ne compte plus. Qu’importe où se trouvent les data. Si une société mère basée outre-Atlantique garde le contrôle ultime sur l’infrastructure, elle devra se plier aux injonctions américaines, filiales européennes ou pas !
Zone grise
Les experts allemands, qui ont longuement étudié le sujet, préviennent que même des entreprises 100% européennes ne sont pas à l’abri. Dès qu’elles entretiennent des relations commerciales significatives avec les États-Unis, elles entrent potentiellement dans le champ d’action des lois américaines. Le marché unique européen se retrouve ainsi dans une zone grise juridique pour le moins préoccupante…
Un affrontement réglementaire entre le bloc UE et le bloc US semble se profiler. D’un côté, les autorités européennes de protection des données peuvent interdire les transferts vers des pays tiers, selon le GDPR. De l’autre, Washington revendique une portée extraterritoriale totale de ses lois. Entre les deux, le Data Privacy Framework fait figure de passerelle bancale sur un précipice.
L’avis allemand met justement le doigt sur cette contradiction. Les experts soulignent la nécessité urgente de bâtir des alternatives européennes pour renforcer l’autonomie numérique du continent. Tant que l’Europe dépendra massivement des infrastructures américaines, elle restera coincée dans ce dilemme juridique entre protection de ses citoyens et réalité géopolitique du cloud.
