CSRD allégée, reporting volontaire préservé. Une ESG à deux vitesses ?
Moins d’obligations, plus de volontariat. Le paquet Omnibus revoit le champ d’action de la CSRD. Une simplification qui oblige les CIO à revoir leurs arbitrages sans baisser la garde sur la qualité des données.
Le champ d’action a changé. La portée du règlement est limitée aux entreprises de plus de 1 000 salariés, contre 250 jusqu’ici. Concrètement, 80 % des entreprises seraient ainsi exemptées des exigences de reporting en matière de développement durable. La CSRD a été adoptée avec un seuil de 1 000 salariés en 2024, mais devait initialement s’appliquer avec un seuil de 500 salariés avant des modifications de dernière minute.
L’Union européenne ne recule pas, elle simplifie. C’est, en tout cas, le message que souhaite faire passer la Commission européenne avec ce texte de révision express, porté au pas de charge depuis février. Son objectif : réduire la charge administrative et clarifier les obligations de plusieurs directives phares du Green Deal européen, au premier rang desquelles la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et la CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive).
CSRD, volontariat
Outre le seuil de 1 000 salariés, la Commission réduit le périmètre en fonction du chiffre d’affaires : au moins 450 millions EUR. Ce qui circonscrit encore le nombre d’entreprises concernées par le règlement. Les entreprises « exclues » pourront néanmoins à continuer à publier -volontairement désormais -sur base des travaux de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). L’idée ? Permettre aux entreprises qui le souhaitent de maintenir leur niveau de transparence pour les investisseurs, les clients ou les banques soumises à la réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation).
La position du Conseil sur la CS3D va bien plus loin que la proposition de la Commission, qui n’abordait pas le champ d’application du règlement. Le Conseil fixe un nouveau seuil pour les entreprises concernées par le règlement sur le devoir de diligence en matière de durabilité : 5 000 salariés et 1,5 milliard EUR de chiffre d’affaires, excluant ainsi la grande majorité des entreprises.
Approche fondée sur les risques
Dans sa déclaration, le Conseil précise que sa proposition se concentre uniquement sur les plus grandes entreprises, car celles-ci peuvent « exercer la plus grande influence sur leur chaîne de valeur et sont les mieux placées pour absorber les coûts et les contraintes des processus de devoir de diligence ».
La position du Conseil déplace l’accent de la CS3D vers une « approche fondée sur les risques » plutôt que sur les entités, afin de se concentrer sur les « domaines où les impacts négatifs réels et potentiels sont les plus susceptibles de se produire ».
Régression ou pragmatisme ?
La direction est prise : une ESG à deux vitesses. D’un côté, en effet, un cadre réglementaire contraignant pour les grands groupes ; de l’autre, une logique volontaire, façonnée par les marchés et la pression des parties prenantes, pour les entreprises sorties du périmètre.
Régression ou pragmatisme ? Au reporting imposé, on oppose un reporting stratégique. En clair : « je le fais parce que c’est intéressant pour mon entreprise ». Cela soulève une question centrale : comment maintenir des systèmes de collecte, de consolidation et d’assurance des données ESG dans un paysage où le volontariat et l’optionalité deviennent la norme pour la plupart des opérateurs ?
