CISPE assigne la Commission européenne en justice pour faire annuler le rachat de VMware par Broadcom
CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers in Europe), représentant les principaux fournisseurs européens d’infrastructure cloud souveraine, a déposé un recours devant le Tribunal de l’Union Européenne contre la décision de la Commission européenne d’autoriser le rachat de VMware par Broadcom. CISPE demande l’annulation de cette décision.
La décision de la Commission, publiée le 13 mai 2025, reconnaît que cette acquisition présente des risques significatifs pour la concurrence. Toutefois, aucune condition n’a été imposée par la Commission à Broadcom pour éviter une concentration excessive de pouvoir ou pour atténuer les risques d’abus de position dominante. CISPE estime que cette décision est entachée d’erreurs de droit et d’évaluations erronées du point de vue de la concurrence, suffisamment graves pour justifier son annulation. Le recours a été introduit dans les délais légaux.
L’association avance aussi des coûts exorbitants et l’exclusion des petits fournisseurs cloud. Depuis la finalisation de l’opération, Broadcom a unilatéralement résilié de nombreux contrats, souvent avec seulement quelques semaines de préavis, et imposé de nouvelles conditions de licence particulièrement contraignantes. Celles-ci incluent des hausses de prix drastiques -parfois multipliées par dix – ainsi que des engagements pluriannuels obligatoires pour accéder aux logiciels essentiels de VMware.
De nouvelles menaces sur les revendeurs
En juillet, Broadcom a encore durci ses conditions en annonçant de nouvelles modalités de licence restrictives, susceptibles d’exclure les fournisseurs de cloud européens, parmi lesquels de nombreux membres de CISPE. Ces acteurs pourraient désormais être empêchés d’acheter et de revendre des services cloud basés sur VMware -pourtant cruciaux pour proposer des solutions cloud européennes, sécurisées et flexibles.
Depuis deux ans, CISPE alerte régulièrement la Commission Européenne – et notamment la DG Concurrence – sur les pratiques de licence logicielle déloyales de Broadcom. En dépit de nombreuses réunions et de réponses détaillées aux demandes d’information, aucune mesure concrète n’a été prise pour soutenir les fournisseurs européens de services cloud, ni leurs clients. Les tentatives répétées de CISPE pour engager un dialogue constructif avec Broadcom et obtenir des conditions d’accès équitables pour ses membres ont aussi été ignorées.
« Ce ne sont pas seulement les fournisseurs de services cloud, mais aussi les hôpitaux, les universités et les collectivités locales qui sont désormais confrontés à des coûts insoutenables et à des engagements rigides de long terme, remettant en cause la flexibilité et l’accessibilité de leur infrastructure numérique, estime Francisco Mingorance, Secrétaire Général, CISPE. La Commission avait été avertie. Elle doit aujourd’hui reconsidérer sa décision. »
