Malgré les obligations en vigueur, un travailleur sur trois ne se sent pas assez formé

Le deuxième volet du règlement européen sur l’intelligence artificielle est entré en vigueur le 2 août. Il franchit une étape importante… même s’il n’existe pas encore de législation spécifique en Belgique. Plusieurs obligations majeures entrent en vigueur pour les entreprises, les gouvernements et les fournisseurs d’IA à travers, y compris des sanctions en cas de non-respect.

La Belgique n’est pas le seul pays à être à la traîne. Bien qu’un employeur belge sur trois déclare investir dans la formation des collaborateurs pour un avenir avec l’IA, un travailleur sur trois se sent insuffisamment formé pour faire face aux nouvelles technologies.

« Si de nombreuses dispositions ne seront d’application qu’à partir de 2026, une nouvelle phase a débuté le 2 août 2025, axée sur trois domaines : les sanctions en cas de non-conformité, les obligations liées aux les modèles d’IA à usage général (GPAI) et la supervision et la gouvernance aux niveaux national et européen », résume Valérie t’Serstevens, Legal HR Manager (National & International), SD Worx.

Pas de législation nationale, mais des obligations européennes

Rappelons les enjeux. L’article 4 du règlement introduit une obligation générale de formation à l’IA, entrée en vigueur le 2 février 2025. Elle concerne les fournisseurs, les utilisateurs et surtout les déployeurs de systèmes d’IA, c’est-à-dire toute entreprise qui utilise, même partiellement, un outil ou un système basé sur l’IA.

Cette obligation s’applique aux salariés et personnes chargées du fonctionnement ou de l’utilisation des systèmes d’IA au nom de l’entreprise. Elle inclut également les prestataires externes, dans la mesure où ils interviennent sur des systèmes déployés dans l’organisation. Le texte ajoute que la formation doit être assurée « dans la mesure du possible », une formulation qui ouvre la voie à des interprétations, mais ne dispense pas de l’obligation.

« Recrutement, évaluation, formation et gestion des carrières sont autant de domaines HR potentiellement concernés, épingle Valérie t’Serstevens. Et bien que la Belgique n’ait pas encore élaboré de législation nationale pour l’application de ces règles, les obligations européennes restent bien entendu en vigueur… »

S’assurer de la conformité des outils

La Belgique est aujourd’hui dans une situation délicate. Pour rappel, l’AI Act instaure, au niveau de la gouvernance, un cadre de mise en œuvre et d’application à deux niveaux. Au niveau national, la désignation d’au moins une autorité de surveillance du marché et une autorité de notification -chargées, respectivement, de surveiller les systèmes d’IA et de notifier les organismes d’évaluation de la conformité. « Il n’existe actuellement aucune législation belge qui précise davantage le cadre des sanctions ou de la supervision », précise Valérie t’Serstevens.

En attendant, les responsables HR doivent s’assurer que les outils d’IA utilisés sont transparents, équitables et conformes aux nouvelles règles.

Équité et non-discrimination : les systèmes d’IA utilisés dans les décisions d’embauche ou de promotion doivent être explicables et exempts de biais. Les équipes RH doivent examiner leurs outils et prestataires pour s’assurer de leur conformité.

Trois domaines à vérifier

° Confiance et transparence envers les travailleurs : les collaborateurs bénéficient d’une meilleure visibilité sur la manière dont les systèmes d’IA les affectent, que ce soit pour les plannings, les évaluations ou la surveillance sur le lieu de travail. C’est l’occasion pour les RH de renforcer la confiance en communiquant clairement sur l’utilisation de l’IA et la protection des données.

° Responsabilité des fournisseurs : les départements RH utilisant des outils d’IA tiers doivent s’assurer que ces fournisseurs respectent les exigences en matière de transparence et de documentation. Les contrats et les procédures d’achat devront peut-être être adaptés en conséquence.

° Formation et gestion du changement : à mesure que la gouvernance de l’IA se formalise, les RH joueront un rôle clé dans la formation des managers et des travailleurs à un usage responsable de l’IA, tout en veillant à intégrer des pratiques éthiques dans la culture d’entreprise.

« Les fournisseurs de modèles d’IA à usage général déjà présents sur le marché avant le 2 août 2025 disposent d’un délai jusqu’au 2 août 2027 pour se conformer pleinement aux nouvelles règles. Des obligations supplémentaires pour les systèmes d’IA à haut risque suivront en 2026 et 2027. Cette étape place les ressources humaines au cœur de l’adoption responsable de l’IA sur le lieu de travail. »