Nouvelles pressions avant l’entrée en vigueur du 2 août

Deux nouveaux appels à un report ou à un aménagement de l’application de l’AI Act, portés notamment par les lobbys des entreprises majeures du secteur et certains États membres. La Commission européenne fait la sourde oreille

Dans moins d’un mois, le 2 août, le GPAI (General-Purpose AI) doit entrer en vigueur. Il concerne des modèles tels que Mistral ou OpenAI. Ils devront satisfaire à des exigences de transparence, de documentation technique, de conformité au droit d’auteur et de tests sur les biais et la robustesse. Les modèles jugés à risque systémique devront, en plus, réaliser des évaluations et fournir des rapports d’incidents.

Mais rien n’est sûr. Ca discute ferme entre la Commission européenne, partisane d’une application stricte du texte et les défenseurs d’un délai d’adaptation, des lobbys dont les positions sont reprises par certains politiques. De fait, il n’y a toujours pas de GPAI. Sa publication -initialement prévue pour mai 2025- pourrait n’intervenir qu’à la fin de 2025, soit un retard de plus de six mois.

Un moratoire de deux ans

Donnons-nous du temps, exhorte la CCIA Europe (Computer & Communications Industry Association). Qui fait l’écho des appels lancés ces derniers jours par divers gouvernements nationaux et députés européens. Une mise en œuvre de l’AI Act sans cadre finalisé serait dangereuse. Et de suggérer une une pause pour peaufiner la loi, sous peine de bloquer complètement l’innovation. La CCIA Europe souligne qu’un délai supplémentaire permettrait de finaliser le cadre juridique. Mais aussi d’accorder aux entreprises un délai de conformité équitable et de garantir que la loi soutienne -plutôt qu’elle ne freine- le développement du GPIA dans l’Union européenne.

Dans sa lettre ouverte « Stop the Clock », l’association EU AI Champions, regroupant plus de 60 entreprises européennes de premier plan, demande un moratoire de deux ans sur l’application des principales obligations du AI Act. Ce report, associé à l’engagement de privilégier la qualité réglementaire à la rapidité, enverrait aux innovateurs et aux investisseurs du monde entier un signal fort indiquant que l’Europe prend au sérieux son programme de simplification et de compétitivité, estiment ses signataires.