En Belgique, la duplication à plusieurs niveaux politiques ou entre plusieurs régulateurs est source d’inefficacité
Beltug exhorte à œuvrer en faveur d’un modèle de régulation cohérent, solide et tourné vers l’avenir. Les décisions à venir au cours des semaines à venir seront déterminantes…
Réguler, oui. Mais sans tout complexifier. Or, jusqu’ici, le paysage de la régulation est un enchevêtrement complexe, le rôle des régulateurs n’est pas toujours clairement défini ; ceux-ci manquent souvent d’autonomie ou de ressources, critique Beltug.
Au cours des prochaines semaines, des décisions importantes seront prises concernant les régulateurs pour les données et l’IA. Dans quel sens ? On ne sait pas. En cause, la fragmentation et le chevauchement des régulations.
L’étude de marché de Beltug montre que 55 % des grandes organisations et 34 % des PME subissent une pression élevée à très élevée sur leurs départements ICT en raison des exigences légales autour de la numérisation telles que le GDPR et la NIS2. « Cette pression ralentit l’innovation, les améliorations centrées sur le client et les initiatives en matière de cybersécurité, note Beltug. La mise en œuvre de la législation consomme déjà trop de temps et de ressources. C’est là que les régulateurs peuvent faire toute la différence. »
Éviter la fragmentation et le chevauchement
Les régulateurs peuvent réaliser d’importantes économies d’échelle
Beltug estime que la législation devrait être accompagnée de recommandations claires et applicables afin que les entreprises sachent ce que l’on attend concrètement d’elles. Les régulateurs peuvent intervenir comme guides, offrant aux entreprises des réponses concrètes lors de la mise en œuvre de la législation. « Une recommandation concrète peut permettre d’éviter le travail de centaines de milliers d’employés dans des entreprises, des hôpitaux… »
S’il est logique que les compétences soient réparties entre plusieurs régulateurs, il convient d’éviter les chevauchements structurels. « Les connaissances de chaque régulateur sont précieuses, mais la duplication à plusieurs niveaux politiques ou entre plusieurs régulateurs est source d’inefficacité. Dans le nouveau monde du partage des données et de l’intelligence artificielle, nous aurons besoin de toutes les connaissances disponibles. »
Treize régulateurs ! Brouhaha ou régulation ?
Le message est clair. Les compétences liées à la technologie numérique constituent déjà un enchevêtrement complexe en Belgique, avec treize régulateurs : trois au niveau régional, cinq au niveau des communautés et cinq aussi au niveau fédéral !
Il n’est pas envisageable de rendre les choses plus complexes encore. « Il convient de ne pas éparpiller les compétences en matière de données et d’IA entre différents régulateurs, estime Beltug. La réponse ‘classique’ du passé, qui permettait de mettre malgré tout en place des accords de coopération, n’est plus une bonne piste. »
Mise en œuvre de l’accord de coalition
L’accord de coalition fédéral prévoit que pour Data Act et l’AI Act, l’IBPT sera désigné comme régulateur coordinateur. Ce choix correspond également aux préférences de Beltug. « Toutefois, nos contacts montrent que d’autres régulateurs et autorités souhaitent également inclure ces compétences, ce qui conduit à nouveau à une fragmentation. »
Pour accompagner la numérisation avec succès, il est essentiel que les régulateurs soient : forts et spécialisés, et soient dotés de ressources techniques et de talents suffisants ; financés structurellement, sans compromettre leur indépendance ; dotés de compétences clairement définies, sans chevauchement ni confusion ; mais aussi qu’ils fournissent aux citoyens un aperçu de leurs droits et ne se contentent pas de simplement surveiller mais conseillent activement afin de soutenir efficacement les entreprises, via des lignes directrices transparentes et sans ambiguïté. Il est ainsi plus facile pour les entreprises de mener à bien leur transformation numérique et de développer de nouveaux services. Et cela permet d’éviter les coûts de mise en conformité avec la réglementation.
Bref, « les choix faits au cours des prochaines semaines concernant les régulateurs pour les données et l’IA seront déterminants pour la poursuite du développement numérique de notre économie et de notre société ». Beltug exhorte donc les décideurs politiques à œuvrer en faveur d’un modèle de régulation cohérent, solide et tourné vers l’avenir, qui n’entrave pas les entreprises, mais les aide à innover et à se développer dans un monde numérique.
