La position du Luxembourg est unique en Europe !

° Le Luxembourg, pays voisin, prépare une loi sur l’archivage électronique. Qu’en pensez-vous?

«J’applaudis des deux mains! La position du Luxembourg est unique en Europe: leur loi va plus loin que l’archivage électronique dans le sens où elle prend en compte les conditions d'équivalence entre copies papiers et numériques, les règles d'archivage et les garanties d’authenticité, d’intégrité et de traçabilité et, enfin, prévoit un statut pour les prestataires de service de dématérialisation et de conservation des documents.»

° Il est également question de la réversibilité de la charge de la preuve...

«En effet, la future loi redéfinira la charge de la preuve. Jusqu’ici, en cas de litige, la valeur d’un document dématérialisé doit encore être démontrée et appréciée par un juge. Apporter, dans un contexte parfaitement jalonné et réglementé, toutes les garanties que le document archivé est bien conforme à l’original, permet d’entrevoir une réversibilité de la charge de la preuve. C’est une avancée majeure. Et pour nous, Belges -et Européens au sens large-, un modèle à suivre. Nous devrions nous en inspirer (*)...»

° Justement, y travaillons-nous?

«Les Archives de l’Etat ont émis leur volonté de contribuer à ce cadre -notamment lors de leur adhésion à Fedisa Belgium dont la sœur voisine a contribué à la loi au Luxembourg. Mais, globalement, les initiatives sont isolées et les organismes de certification aussi nombreux et divers que les processus et types de documents à dématérialiser légalement. Or, la Belgique a besoin d’un tel cadre... Son absence coûte aux organisations et entreprises belges des millions d'EUR par an.
La crise politique ne nous a pas aidé! Cela dit, une démarche exclusivement nationale n'aurait qu'un impact limité dans le cadre de documents commerciaux intra-communautaire. Un alignement pan-européen s’impose.»


(*) Le prochain congrès annuel de Document@Work, qui se tiendra à Bruxelles le 20 mars 2012, reprendra (entre autres) la problématique de la collaboration digitale et de son cadre légal. Le thème de cette édition sera: «Les 3 piliers de la collaboration».