L’essor du cloud menacé par le Patriot Act ?

Petit couac dans le lancement d’Office 365 au Royaume-Uni. Le responsable local de Microsoft y a reconnu que les autorités américaines pouvaient avoir accès aux données des entreprises européennes stockées sur des plates-formes américaines, y compris si celles-ci se trouvent sur le territoire européen...

L’essor du cloud serait-il menacé par le Patriot Act? La question est d’importance.
Si la mesure se vérifie, elle va à l'encontre des lois européennes en vigueur, qui imposent que l'utilisateur européen soit informé lorsque ses données quittent le territoire. Concrètement, cela signifierait que le Patriot Act peut prévaloir sur les lois européennes en matière de protection des données.

Le Parlement européen a demandé à la Commission d’éclaircir la situation. Mais aussi de prendre position. Difficile, en effet, d’accepter que les lois de pays tiers prévalent sur la législation européenne!

On attend la réaction de la Commissaire européenne Viviane Reding, en charge notamment des questions liées à la protection des données. Elle avait abordé le sujet à Davos, fin janvier 2011. En mai, elle avait répété ses inquiétudes lors de l’«affaire Sony». Le Patriot Act serait, aujourd’hui, une pièce de plus au dossier.

Entre-temps, la commissaire luxembourgeoise avait marqué son souhait de moderniser la directive 95/46 CE sur la protection des données, dont les premières orientations avaient été présentées le 16 mars 2011. En projet, notamment, la «protection indépendamment de l’emplacement des données». Le texte serait très clair: «la législation européenne doit s’appliquer indépendamment de la localisation géographique du prestataire de service». Concrètement, «une société opérant sur le marché de l’Union européenne ou ciblant des consommateurs européens avec des produits ou services doit se conformer aux règles de l’Union européenne».

Mais ce n’est encore qu’un projet...

Alain de Fooz