Imprimer et copier… Est-ce dangereux?

«Si nous oublions, un instant, la notion de document original, il ne nous reste que l’option de classifier et de hiérarchiser les degrés de sécurité d’un document!»

Jos Dumortier, Katholieke Universiteit Leuven

«Dans notre société de l’information, la forme exacte que prend l’information, qu’elle soit numérique ou analogique, n’est plus un élément déterminant. Il est plus pertinent de savoir de quelle manière vous pouvez utiliser vos informations et vos technologies», déclare tout de go Jos Dumortier.

Considérant que les lois actuelles sont issues du Code Napoléon et, que pour les juristes du début du XIXe siècle, nos outils numériques actuels étaient tout simplement inimaginables, il ne faut pas s’étonner du flou juridique qui rend la question des plus complexes.

Pour le Code Napoléon, en effet, seul un document manuscrit ou signé à la main pouvait être considéré comme un «original». Autant dire qu’il n’y a, ou qu’il n’y aura bientôt plus ou quasi plus d’«originaux» sur notre bonne vieille Terre. Et c’est bien là que le problème se corse…

Par contre, la Loi dit qu’il faut conserver des documents. Parce que la police, les administrations et les tribunaux, entre autres, peuvent en avoir besoin pour faire leur office. Prenons l’exemple d’un simple article de notre Code civil. «Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver» et «Celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement» (Art. 1315 Code Civil). Prouver et justifier sont donc bien les deux verbes qui nous emmènent dans les fonds abyssaux d’un vide juridique qui peut paraître aberrant.

L’article 1334 CC nous propose un texte d’un surréalisme édifiant: «(…) les copies font uniquement foi de ce qui est contenu au titre, dont la production peut être exigée, à tout moment». Et ce que la Loi entend par «titre», c’est l’«original». Mais que faire quand il n’y a pas d’original au sens strict? Quand seul un document Word est disponible? Nous voilà arrivé dans le nœud du problème.

Inextricable? Jos Dumortier émet quelques propositions qui peuvent nous aider dans des cas difficiles et qui devraient, à tout le moins, inspirer le législateur. «Si nous oublions, un instant, la notion de document original, il ne nous reste que l’option de classifier et de hiérarchiser les degrés de sécurité d’un document, commente-t-il. C’est-à-dire qu’il faut mettre tout en œuvre pour tenter de prouver qu’un document

émane bien de la personne qui en est l’auteur avec le moins possible de risques de changements de contenu après la rédaction du texte.»

Les exemples ne manquent pas. Ainsi, la signature électronique comme celle que permettent certains logiciels en plaçant une fiche signalétique en bas d’un texte, d’un visuel ou d’une feuille de calculs. Notons ici que la numérisation d’une signature manuscrite est également considérée comme signature électronique. Relevons encore la signature électronique avancée -celle qui prouve, par technologie interposée, que la signature est liée uniquement au signataire, qu’elle permet l’identification du signataire, qu’elle a été créée par des moyens que le signataire garde sous son contrôle exclusif et qu’elle est liée aux données auxquelles elle se rapporte de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectée.
Autre variante, la signature électronique qualifiée: la signature électronique avancée, certifiée par un organisme officiellement reconnu qui délivre un certificat qualifié, comme Certipost.

«Si une signature électronique peut faire assimiler un document à un original en termes juridiques, pouvant aider à prouver ou à justifier, rien ne garantit la véracité du contenu, met néanmoins en garde Jos Dumortier. Parce qu’en amont de la signature un contenu peut être falsifié. Et si un document en format PDF peut paraître plus sécurisé qu’un texte Word, c’est un leurre! Le logiciel adéquat et un peu de connaissance informatique nous permettent de traduire le PDF en Word et de le ramener ensuite au format PDF. Aujourd’hui, la mise en œuvre d’une sécurisation du contenu passe généralement par le hashing, l’encryption et la certification (*).»

La conservation obligatoire, ou simplement utile, des documents prend également une nouvelle dimension lorsqu’il s’agit de documents électroniques. Et comme la dématérialisation fait rage, nous nous créons des problèmes où il n’y en avait pas!

«Il faut garantir l’authenticité et l’intégrité d’une manière acceptable pour les autorités, les administrations publiques et pour les partenaires commerciaux par exemple, conseille Jos Dumortier. Tenter de prouver que les informations archivées électroniquement sont inaltérées n’est pas chose facile, d’où l’importance de garantir la traçabilité des processus d’archivage. Les normes ISO 14721, MOREQ et autre AFNOR NFZ42-013 peuvent, ici, être utiles.»

Il reste à espérer que le législateur mette rapidement de l’ordre dans cette matière qui ne facilite pas la vie des praticiens en bonne gouvernance et en bonnes pratiques. Et Jos Dumortier de mentionner un avant-projet de loi sur les fournisseurs de services d’archivage et une proposition d’amendement du Code Civil qui considèrerait qu’«une copie est équivalente à un original si elle est produite de manière fiable.»

Entre-temps, il appartient donc aux fournisseurs d’équipements et de logiciels d’impression, de reproduction, de numérisation et d’archivage de proposer au marché des solutions compatibles avec les lois et avec les recommandations juridiques disponibles.

En conclusion, Jos Dumortier répète que la classification et la hiérarchisation des moyens de sécurisation des documents et de leur archivage numérique sont, actuellement, la seule planche de salut offerte à ceux qui doivent prouver ou justifier. C’est un des soucis de Canon qui s’efforce de proposer des processus de production et d’archivage de documents en ligne avec les lois en vigueur et les «best practices».

Cette démarche, certes fragile, devrait donc rassurer les inquiets qui cherchent des moyens de prouver ne fut-ce que leur bonne foi et l’intégrité dans leur approche de cette matière.

(*)
- le hashing est l’algorithme de hachage basé sur le bitstream du document électronique. Un code (hashcode) peut être calculé de façon à ce qu’il soit utilisé comme une empreinte du document;
- l’encryption est le cryptage du hashcode avec une clé privée de telle sorte que le résultat ne puisse être déchiffré qu’avec la clé publique complémentaire;
- la certification est produite par une instance attestant que la clé publique complémentaire appartient à la personne qui possède la clé privée.